Nouvel article

2009-03-05T20:45:26Z

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la brève n° 1 de l' U.P.MIP - Newsletter

Nouvel article

2009-03-05T20:35:55Z

Je vous prie de trouver ci-joint le texte de la brève n° 1 - Newsletter

Le bulletin d'information 2009

thedocmaster — 2009-02-04T21:24:03Z

Après 2008, riche en résultats...2009, développons nos actions.

Voici le bulletin d'information 2009, au format PDF, consultable en ligne ou téléchargeable :


Bulletin d'information 2009

Bulletin d'adhésion 2009

thedocmaster — 2009-02-04T21:17:53Z

Le bulletin d'adhésion 2009 est téléchargeable dès à présent.


Bulletin d'adhesion 2009

Vous pouvez opter pour différents statuts : membre adhérent, membre actif (c.f. tableau des cotisations sur le bulletin d'adhésion).

Renvoyez-le dument rempli accompagné de votre chèque d'adhésion à :

U.P-MIP
11, avenue Parmentier BP 70117
31201 Toulouse cedex 2

L'action de groupe

thedocmaster — 2008-06-03T15:48:09Z

Une action de groupe est une action en justice qui permet à un grand nombre de personnes de faire reconnaître leurs droits. Cette procédure est actuellement possible dans des pays comme le Canada ou les États-Unis. On désigne souvent cette procédure sous son nom anglais « class action ». Le consumérisme aux USA est à l'origine des « class actions » En 1965, Ralph Nader, candidat à l'élection présidentielle américaine, remporte plusieurs procès contre l'industrie automobile aux Etats-Unis, après avoir dénoncé le manque de sécurité des voitures. En 1966, un million de véhicules sont retirés du marché et les Etats-Unis introduisent le concept de « class action » (actions de groupe pour les consommateurs) dans leur législation fédérale. Le consumériste est né. Ce mouvement donne naissance en France à plusieurs associations comme l' « Institut national de la consommation » (INC) ou l' « UFC Que choisir » et à des revues comme « 60 millions de consommateurs ». Quarante ans plus tard…. L'action de groupe à la française… Janvier 2oo5 : Jacques Chirac demande au gouvernement Villepin de proposer une modification de la législation pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés. Un groupe de travail est mis en place (avril 2oo5) pour étudier et transmettre des propositions au gouvernement. Il rend son rapport en décembre. Deux propositions de loi sur l'action de groupe sont déposées puis un projet de loi du gouvernement Villepin à l'automne 2oo6 n'a finalement pas été inscrit à l'ordre du jour ….. pour cause de calendrier législatif (DALO) et d'élection présidentielle… (voir mon dossier de l'époque). Nicolas Sarkozy (2oo7) annonce à plusieurs reprises vouloir faire rentrer les "class actions" dans le droit français. Le rapport Attali (2oo8) le préconise aussi de façon très large… Le mercredi 21 mai 2oo8, un amendement (Jean-Paul Charié) adopté par la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale lors de l'examen du texte LME prévoit l'intégration de cette procédure en droit français. Cet amendement pose des gages en ce qui concerne l'intérêt et la qualité pour agir reconnus aux seules associations de consommateurs agréées au plan national et la limitation à la réparation des seuls préjudices matériels subis par les consommateurs (à l'exclusion des préjudices moraux et corporels). Le débat parlementaire ne fait que commencer….

POINT DE VUE de Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris Action de groupe, attention danger ! Attention aux dérives possibles des "class action" à la française, prévient Pierre Simon, président de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, qui précise à quelles conditions ce dispositif doit répondre pour être efficace. Parmi les propositions du rapport Attali, l'action de groupe figure en bonne place. Sa création était déjà programmée dans le cadre du tout prochain projet de loi de modernisation de l'économie, à la demande du président de la république. Alors que les textes fondateurs de cette réforme sont en cours d'élaboration, la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP) attire l'attention sur quelques points fondamentaux. La protection des consommateurs est une préoccupation de tous, y compris des entreprises. Le principe même de la responsabilité et de la réparation des préjudices causés répond à un besoin légitime d'équité. Toutefois, cette évolution du droit français ne saurait se faire sans éviter certains écueils qui risqueraient de mettre en péril l'activité économique de nos entreprises, dans un contexte de concurrence internationale accrue. Voilà qui ne peut laisser indifférent : à l'heure où la relance de la croissance est énoncée comme une priorité, il est primordial de maintenir un climat de confiance au sein de notre société civile. En d'autres termes, attention à ne pas stigmatiser les rapports de force entre entreprises et consommateurs sous prétexte d'un déséquilibre présupposé et systématiquement caricaturé. A cet égard, la difficulté commence avec les risques et, surtout, les coûts qu'impliquerait une judiciarisation excessive de notre société. Coûts que les entreprises seraient inévitablement amenées à répercuter sur leurs prix de vente... et qui seraient supportés in fine par les consommateurs eux-mêmes... Une telle conséquence serait en contradiction avec la volonté du chef de l'Etat de parvenir à une "modération des prix" pour dynamiser la consommation. Il convient qu'avant de s'engager dans cette voie, on mesure l'impact d'une action de groupe sur le plan économique et judiciaire. En effet, son introduction dans notre droit ne peut être traitée à la légère. La Commission Attali semble avoir perçu la nécessité d'éviter les abus constatés dans de nombreux pays - outre-Atlantique ou non - où les "class actions" se sont transformées en véritable arme de chantage contre les entreprises, contraintes de transiger à prix d'or pour protéger leur image. Et, il ne faut pas s'y tromper, si l'action de groupe a traditionnellement comme cible la grande entreprise, les PME seront de plus en plus concernées. Ce qui aurait des effets désastreux en termes de prise de risques, de recul de l'innovation, de hausse des primes d'assurance, voire de survie de l'entreprise et de pérennité de ses emplois (les PME représentant 90 % du tissu économique et plus de deux tiers des emplois). Très concrètement, c'est la compétitivité de nos entreprises - grandes ou PME - qui est en jeu... C'est pourquoi, la CCIP souhaite que l'action de groupe "à la française" réponde aux préoccupations suivantes. Un, elle devra être encadrée pour faire preuve d'efficacité, tout en n'ouvrant pas une brèche à des procédures abusives qui altéreraient la réputation d'entreprises avant même tout jugement sur leur responsabilité. Deux, la réforme envisagée devra se faire dans le respect des principes fondamentaux de notre procédure civile ; en particulier, d'un point de vue constitutionnel, seule la voie de l'"opt-in" peut être admise (le groupe ne serait constitué que des seuls consommateurs ayant manifesté la volonté d'adhérer à l'action). Trois, s'agissant de son domaine d'application, il serait dangereux de partir tous azimuts ; il faut limiter l'action de groupe au seul droit de la consommation et aux litiges matériels d'ordre contractuel, subis de manière identique par des consommateurs, ayant pour origine commune un seul et même professionnel et portant sur un faible montant. On ajoutera l'exigence, dès ce stade, de la preuve de la réalité du groupe et des préjudices allégués. Toutes ces conditions de recevabilité devront être inscrites dans le dispositif. Il en va de la crédibilité du système, de son efficacité et de son acceptation par les chefs d'entreprise.

Comment adhérer à l'UP.MIP ?

thedocmaster — 2008-04-17T14:01:41Z

Si vous désirez devenir adhérent de l'UP.MIP, il vous suffit de télécharger le bulletin d'adhésion en lien ci-dessous :


Bulletin d'adhesion 2009

Vous pouvez opter pour différents statuts : membre adhérent, membre actif (c.f. tableau des cotisations sur le bulletin d'adhésion).

Renvoyez-le dument rempli accompagné de votre chèque d'adhésion à :

U.P-MIP
11, avenue Parmentier BP 70117
31201 Toulouse cedex 2

Les instances dirigeantes

2008-02-25T18:14:29Z

Les membres du bureau de l'U.P.MIP :
Henry Cabrol, Président.
Jean-Max Brison, Vice-Président.
Bernard Maupoux, Secrétaire.
Chantal Odéra, Trésorière.

Le Conseil d'Administration de l'U.P.MIP :
Henry Cabrol, Président.
Jean-Max Brison, Vice-Président.
Bernard Maupoux, Secrétaire.
Chantal Odéra, Trésorière.

Plan d'accès

thedocmaster — 2008-02-21T13:42:14Z

Siège social de l'U.P.MIP
11 avenue Parmentier
BP 70117
31 201 Toulouse cedex 2

Tél. : 05 67 73 30 00

L'U.P. MIP... la voix des métiers de l'ingénierie du patrimoine auprès des pouvoirs publics.

thedocmaster — 2007-12-14T13:10:40Z

Bienvenue sur le site de l'U.P.MIP, association loi 1901, créée à l'initiative de Xavier CHAUSSON, rassemblant les membres du réseau du Groupe OMNIUM FINANCE.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de l'U.P.MIP.

CE SITE EST EN COURS D'ACTUALISATION.

Nous vous remercions de votre compréhension et nous vous donnons rendez-vous à la rentrée de septembre 2010.

Depuis 2007, l'U.P.MIP est un des membres fondateurs de la Fédération des Métiers de l'Investissement Locatif en collaboration avec d'autres organismes du secteur. http://www.fmil.fr

C'est par les actions de la FMIL que l'U.P. MIP concrétise ses ambitions et ses projets.

Les priorités pour 2008

thedocmaster — 2007-12-14T12:02:12Z

Associer toujours plus d'adhérents à la promotion des métiers de l'ingénierie du patrimoine.

Participer activement aux nombreux projets menés par la Fmil.

Etre une véritable force de proposition dans les débats sur nos métiers.

Renforcer la communication en direction de nos adhérents sur le site de l'U.P.MIP et la newsletter.

Union Professionnelle des Métiers de l'Ingénerie du Patrimoine

Nouvel article

Nouvel article

Le bulletin d'information 2009

Bulletin d'adhésion 2009

U.P-MIP11, avenue Parmentier BP 7011731201 Toulouse cedex 2

L'action de groupe

Comment adhérer à l'UP.MIP ?

U.P-MIP11, avenue Parmentier BP 7011731201 Toulouse cedex 2

Les instances dirigeantes

Plan d'accès

L'U.P. MIP... la voix des métiers de l'ingénierie du patrimoine auprès des pouvoirs publics.

Nous vous remercions de votre visite sur le site de l'U.P.MIP.

CE SITE EST EN COURS D'ACTUALISATION.

Nous vous remercions de votre compréhension et nous vous donnons rendez-vous à la rentrée de septembre 2010.

Les priorités pour 2008

U.P-MIP
11, avenue Parmentier BP 70117
31201 Toulouse cedex 2

U.P-MIP
11, avenue Parmentier BP 70117
31201 Toulouse cedex 2